Rue du Trône 100
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1755713
Référence communale PE2021/60-
Identifiant 1755713
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 17 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d’un immeuble de bureaux, d’une polyclinique et d’un espace Horeca.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Début d'enquête publique 17-08-2021
Fin d'enquête publique 15-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
Notification de la décision 03-05-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2022 09/PU/1836829
31-03-2021 09/PFD/1781242 01-06-2021
25-03-2021 09/PFD/1780627
22-01-2021 09/PU/1773149 05-05-2022
30-06-2020 09/IPE/1755713 03-05-2022
13-09-2019 09/PU/1725553 09-06-2020
07-03-2019 09/PU/1705167 07-11-2019
03-04-2000 CL3/415215 30-03-2000
Donnée manquante PU/661110
Donnée manquante PU/661114
Donnée manquante PU/661130
Donnée manquante PU/661134

Ligne du temps