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Rue de l'Athénée 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande de permis (PE2 et PU) pour le projet « Pôle Rabelais » composé de logements, d'une crèche et d'un ensemble scolaire

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1749291
Référence communale PE2020/96-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2020
Dossier complet 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Notification de la décision 24-12-2020
Début des travaux 31-07-2023
Validité du permis 31-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques