Rue de l'Athénée 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis (PE2 et PU) pour le projet « Pôle Rabelais » composé de logements, d'une crèche et d'un ensemble scolaire
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/1749291 |
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Référence communale | PE2020/96- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2020 |
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Dossier complet | 20-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 16-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2020 |
Notification de la décision | 24-12-2020 |
Début des travaux | 31-07-2023 |
Validité du permis | 31-07-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.