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Chaussée d'Ixelles 109
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1736251
Référence communale PE2020/81-
Référence mixité 09/PFD/1735962
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Déménager l'installation du nettoyage à sec, du numéro 111 à 109 chaussée d'Ixelles à Ixelles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Dossier complet 26-02-2020
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision 05-03-2021
Validité du permis 10-09-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-12-2019 09/IPE/1736251 05-03-2021
19-12-2019 09/PFD/1735962 19-04-2021
24-04-2018 09/GOU/678476 12-12-2018
30-03-2017 PU/633482 21-03-2018
19-07-1952 09/PU/1856254 26-09-1952
31-12-1841 09/PU/1856256 04-07-1842

Ligne du temps