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Rue du Trône 108-116
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Renouvellement permis classe 1B

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1717248
Référence communale PE2019/74-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-06-2019
Dossier complet 28-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 22-04-2021
Validité du permis 22-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques