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Rue Kerckx 10
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1713222
Référence communale PE2023/23-CL1B
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 juin 2023 au mardi 11 juillet 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un magasin de matériel de bricolage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Dossier complet 22-05-2023
Début d'enquête publique 12-06-2023
Fin d'enquête publique 11-07-2023
Commission de concertation 23-08-2023
Notification de la décision 25-10-2023
Validité du permis 26-10-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 09/PU/1868451 22-02-2024
16-05-2019 09/IPE/1713222 25-10-2023
16-02-2018 PU/667685
11-05-2006 CL3/448795 26-04-2006
08-10-1999 CL3/415081 23-10-1999
12-01-1999 PU/230322 18-02-2000
19-03-1923 09/PU/1915166 30-03-1923
01-01-1923 09/PU/1923377
06-04-1906 09/PU/1915165 25-06-1906

Ligne du temps