Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de bureaux et logements
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/1699278 |
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Référence communale | PE2019/81- |
Référence mixité | 09/PFD/1697898 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-01-2019 |
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Dossier complet | 27-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2019 |
Commission de concertation | 08-01-2020 |
Notification de la décision | 10-03-2020 |
Validité du permis | 10-03-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.