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Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux et logements

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/1699278
Référence communale PE2019/81-
Référence mixité 09/PFD/1697898

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Dossier complet 27-06-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 10-03-2020
Validité du permis 10-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques