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Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles

Référence régionale 09/IPE/1698425
Référence communale F575/2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Régularisation d'une cogénération pour le site ULB Solbosch

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2019
Dossier complet 24-05-2019
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 28-10-2019
Validité du permis 28-10-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-03-2024 04/IPEEXT/1938438
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03-03-2022 09/PFD/1833416 10-08-2022
21-10-2021 09/IPEDEC/1819957 01-03-2022
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04-06-2021 04/PFU/1789678 16-05-2022
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07-09-2018 04/PFD/697974
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Ligne du temps