Clos du Parnasse 1,2,3-11,12,13
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Utilisations/exploitation de 3 chaudières, d'un système de climatisation et de garages/emplacements couverts (200 véhicules)
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1694886 |
|---|---|
| Référence communale | PE2018/182- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 22-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-02-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 19-10-2020 |
| Commission de concertation | 28-10-2020 |
| Notification de la décision | 19-01-2021 |
| Début des travaux | 19-01-2021 |
| Validité du permis | 19-01-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation