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Chaussée d'Ixelles 34
1050 Ixelles

Transformer la façade à rue d'un commerce, notamment remplacer la vitrine (par des portes en accordéon), placer un auvent et trois enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1867058
Référence communale GOUPU-2022/271-171/34
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1847314

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 15-06-2023
Notification de la décision 21-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques