Chaussée d'Ixelles 34
1050 Ixelles
Transformer la façade à rue d'un commerce, notamment remplacer la vitrine (par des portes en accordéon), placer un auvent et trois enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1867058 |
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Référence communale | GOUPU-2022/271-171/34 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1847314 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-01-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2023 |
Fin de la suspension | 15-06-2023 |
Notification de la décision | 21-09-2023 |
Instances d'avis
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