Rue des Echevins 53
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU_PU/1862240
Identifiant 1862240
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/PU/1847814 
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Créer un studio dans les combles d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 09/PU/1847814 20-10-2022
21-09-2021 09/SFD/1801608 08-06-2022
02-11-2020 09/PU/1765550
05-08-2005 PU/232657 22-02-2006
26-06-1906 09/PU/1801636

Ligne du temps