Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Réaménager un logement (rez-de-chaussée/premiers/ entresols) et créer un appartement au sous-sol
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
19-08-2022
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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