Avenue des Saisons 51
1050 Ixelles

Référence régionale	09/GOU_PU/1845020
Référence communale	GOU-SFDPU2020/242-269/51

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/SFD/1810183

Détection de données incohérentes

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la suppression d'un commerce et diviser l'immeuble en trois appartements avec construction d'extensions, aménagement de terrasses, construction d'une lucarne arrière, isolation de volumes arrière et remplacement de châssis en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-09-2021	09/SFD/1810183	13-05-2022
01-07-2020	09/PU/1753592
07-08-1947	09/PU/1763922
24-11-1909	09/PU/1763921
24-04-1901	09/PU/1763920