Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca, étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1844928 |
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Référence communale | GOU-SFD2020314171/1 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/SFD/1810198 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2022 |
Commission de concertation | 05-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 05-04-2023 |
Fin de la suspension | 21-06-2023 |
Notification de la décision | 25-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation