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Chaussée d'Ixelles 72
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU_PU/1843873
Référence communale GOU-PUSFD2021/185-171/72
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/SFD/1834392 
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre et rehausser un bien en vue d'étendre le commerce et aménager quatre logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2022
 Fin de la suspension 17-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-02-2024 09/PU/1932876
02-06-2022 09/PU/1844216
20-03-2022 09/SFD/1834392 30-04-2022
14-05-2021 09/PU/1786338
07-05-2021 09/PU/1785589
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
24-10-2014 ENS/551232 07-02-2018
06-06-1978 09/PU/1775486
23-05-1978 09/PU/1847494
01-01-1955 09/PU/1847489
23-09-1936 09/PU/1847363
22-09-1936 09/PU/1775479
09-06-1933 09/PU/1775478
09-06-1933 09/PU/1847482
14-07-1928 09/PU/1775476
14-07-1928 09/PU/1847471

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