Rue de Venise 80
1050 Ixelles

Référence régionale	09/GOU_PU/1841614
Référence communale	GOU-PUSFD2021309304/80

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/SFD/1831005

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover d’une maison unifamiliale dans laquelle l’extension existante au rez-de-chaussée est démolie et remplacée par une nouvelle extension, surélever la façade arrière afin d’obtenir un plancher de toit à part entière et créer une terrasse intérieure sur le toit.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
11-02-2022	09/SFD/1831005	25-04-2022
19-07-2021	09/PU/1793974