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Rue du Collège 1
1050 Ixelles

Placer des caméras de surveillances à Bruxelles pour l’extension du CCTV (télévision en circuit fermé) - un réseau de cameras pour la zone de Police Ixelles. (site 77, 79, 81, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 91 et 94

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1837245
Référence communale GOU-PU2022/55-75/1
Version 1
Dossier d'origine 09/PFD/1821732

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques