Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU_PU/1828311
Référence communale GOU-PU2021/55-146/8-10
Identifiant 1828311
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une pergola

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2021 09/PU/1775887 08-12-2021
18-01-2018 PU/662912 23-05-2019
03-01-2011 PU/384015 05-12-2011
Donnée manquante PU/646448
Donnée manquante PU/646450 13-08-1929
Donnée manquante PU/646452 30-12-1905
Donnée manquante PU/646454 01-04-1909
Donnée manquante PU/646455 14-12-1908
Donnée manquante PU/646456 12-06-1987

Ligne du temps