Rue Général Patton 8
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/GOU_PU/1828311
Identifiant1828311

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une pergola

Parcelles cadastrales concernées

21447B0137/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2021 09/PU/1775887 08-12-2021 Refusé
18-01-2018 PU/662912 23-05-2019 Octroyé
03-01-2011 PU/384015 05-12-2011 Octroyé
10-11-1111 PU/646448 À l'instruction
10-11-1111 PU/646452 À l'instruction
10-11-1111 PU/646450 À l'instruction
10-11-1111 PU/646456 À l'instruction
10-11-1111 PU/646455 À l'instruction
10-11-1111 PU/646454 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps