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Avenue de la Couronne 480-484
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU_PU/1825944
Référence communale GOU-PU2020/414-80/480-484
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 09/PU/1767652 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager le commerce avec modification de la façade, placement de deux ascenseurs et d’un condenseur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2021
Notification de la décision 20-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2021 09/SFD/1826494 31-05-2022
17-02-2021 09/PU/1776086
18-12-2020 09/C_EXT/1772061
26-11-2020 09/PU/1767652 12-11-2021
03-02-2020 09/CL2/1740078 22-09-2020
07-03-2017 ENS/630259
26-02-2016 PU/593883 14-08-2017
06-10-2015 ENS/582791 18-05-2018
13-12-2011 PU/408824 14-11-2012
23-03-2000 09/PU/1781983
Donnée manquante ENS/689117
Donnée manquante ENS/689119 15-07-2002
Donnée manquante PU/647602 31-12-1991
Donnée manquante PU/647823 25-07-1958
Donnée manquante PU/689130 21-06-1929
Donnée manquante PU/689132 22-03-1929
Donnée manquante PU/689138 03-09-1936
Donnée manquante PU/689141 30-04-1965

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