#}

Rue du Germoir 9
1050 Ixelles

Renouveler le placement d'un panneau publicitaire (de 8m²) sur pignon

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1822487
Référence communale GOU-PU2020/151-152/9
Version 1
Dossier d'origine 09/PP/1748143

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 28-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques