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Clos du Cheval d'Argent 14
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: cèdre bleu de l'Atlas (Cedrus libani 'Atlantica')

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1811554
Référence communale GOU-PU2021/51-42/14
Version 1
Dossier d'origine 09/AA/1775269

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 15-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques