#}

Rue Général Patton 42
1050 Ixelles

Mettre en conformité les travaux structurels (baie au sous-sol, lucarne arrière, abri de jardin), modifier la terrasse du rez-de-chaussée, aménager deux terrasses et un escalier sur les plateformes du 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1796751
Référence communale GOU-PU2018/353-146/42
Version 1
Dossier d'origine PU/697060

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques