Rue Général Patton 42
1050 Ixelles
Mettre en conformité les travaux structurels (baie au sous-sol, lucarne arrière, abri de jardin), modifier la terrasse du rez-de-chaussée, aménager deux terrasses et un escalier sur les plateformes du 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1796751 |
---|---|
Référence communale | GOU-PU2018/353-146/42 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/697060 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-08-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée