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Chaussée d'Ixelles 78
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (restaurant fast-food) et à modifier la façade avant

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1796011
Référence communale GOU-PU2020/39-171/78
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1739437

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 31-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques