Chaussée d'Ixelles 78
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/GOU_PU/1796011
Identifiant1796011

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (restaurant fast-food) et à modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21009A0696/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2020 09/PU/1769911 04-06-2021 Octroyé
28-01-2020 09/PU/1739437 02-07-2021 Refusé
21-05-2019 09/PU/1713663 22-03-2021 Octroyé
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
15-06-1930 09/PU/1798260 À l'instruction
27-05-1927 09/PU/1798264 À l'instruction
04-10-1904 09/PU/1798258 À l'instruction
24-08-1904 09/PU/1798240 À l'instruction

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps