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Avenue Ernestine 15
1050 Ixelles

Remplacer le garde-corps métallique existant des terrasses au 5ème étage en façade avant par un garde-corps en verre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1785423
Référence communale GOU-PU2019/188-117/15-17
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1711168

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-02-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques