Rue de la Brasserie 38-42
1050 Ixelles
Mettre en conformité la suppression de deux commerces et la modification des vitrines à rue pour en faire trois logements au rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport et la pose d’un isolant en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1771176 |
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Référence communale | GOUPU2016/453-46/38-42 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/619907 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-05-2023 |
Instances d'avis
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