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Rue du Sceptre 40
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement d’un châssis en bois dans le Mansart par un châssis selon une autre division et mettre en peinture l’ensemble des boiseries de la façade avant en rouge foncé (RAL 3003) (châssis, corniche, …trous de boulin)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1761373
Référence communale GOU-PU 2019/199-274/40
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1711718

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques