Rue du Sceptre 40
1050 Ixelles
Mettre en conformité le remplacement d’un châssis en bois dans le Mansart par un châssis selon une autre division et mettre en peinture l’ensemble des boiseries de la façade avant en rouge foncé (RAL 3003) (châssis, corniche, …trous de boulin)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1761373 |
---|---|
Référence communale | GOU-PU 2019/199-274/40 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1711718 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
Dépôt | 13-02-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-03-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée