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Avenue Jeanne 4A
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement des châssis du premier étage de la façade avant par des châssis en pvc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1756777
Référence communale GOU-PU2019/300-176/4A
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1717694

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques