Avenue de la Couronne 552
1050 Ixelles
Placer des caissons à volets en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1752159 |
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Référence communale | GOU-PU2019/106-80/552-554 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1705480 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-03-2022 |
Instances d'avis
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