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Chaussée d'Ixelles 41
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant le chantier de ravalement de façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1740380
Référence communale GOU-PU2019/368- 36 - 171
Version 1
Dossier d'origine 09/PU/1721622

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques