Chaussée d'Ixelles 41
1050 Ixelles
Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant le chantier de ravalement de façade
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1740380 |
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Référence communale | GOU-PU2019/368- 36 - 171 |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 09/PU/1721622 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-01-2020 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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