Rue de Tenbosch 147
1050 Ixelles
Mettre en conformité la réalisation de travaux non conformes au permis d’urbanisme n°2014/139, à savoir la suppression des trois locaux de rangement situés dans la pièce avant du demi-sous-sol afin d'y étendre le duplex rdc/demi sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1702642 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/673850 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-02-2019 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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