Place du Châtelain 47
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d’un commerce de biens vers un commerce où il y a possibilité de consommer boissons et nourriture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU_PU/1701735 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/683000 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-01-2019 |
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Notification de la décision | 20-06-2019 |
Instances d'avis
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