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Chaussée de Wavre 29-31
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement cultuel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 493 m² Donnée manquante 493 m²
Commerce 493 m² 0 m² Donnée manquante -493 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/682722
Version 1
Dossier d'origine PU/645159

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2018
Notification de la décision 28-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques