Chaussée de Wavre 29-31
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/GOU/682722
Identifiant1534534

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement cultuel

Parcelles cadastrales concernées

21009A0726/00E000, 21009A0726/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 493 m² 0 m²
Commerce 493 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2020 09/PU/1741377 03-05-2021 Octroyé
28-10-2019 09/PU/1730048 15-07-2021 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1702939 04-02-2020 Octroyé
31-05-2018 PU/683463 17-06-2019 Octroyé
03-04-2018 PU/675211 22-08-2018 Octroyé
18-07-2017 PU/645159 03-04-2018 Refusé
08-09-2011 PU/406474 À l'instruction
08-12-2009 PU/275343 25-06-2012 Refusé
02-06-2009 PU/234646 26-01-2010 Octroyé
05-02-2009 PU/234470 22-05-2009 Octroyé
01-02-2006 PU/232940 22-09-2006 Octroyé
12-05-2003 PU/231705 15-03-2005 Octroyé
28-12-2000 PU/230884 À l'instruction
PU/622902 À l'instruction
PU/626965 À l'instruction
PU/626963 À l'instruction
PU/626967 À l'instruction
PU/626968 À l'instruction
PU/627397 À l'instruction
PU/627398 À l'instruction
PU/627391 À l'instruction
PU/627389 À l'instruction
ENS/692666 À l'instruction
PU/696460 À l'instruction
PU/696463 À l'instruction
PU/696461 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps