Chaussée de Wavre 29-31
1050 Ixelles
Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement cultuel
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 493 m² | Donnée manquante | 493 m² |
Commerce | 493 m² | 0 m² | Donnée manquante | -493 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU/682722 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/645159 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-05-2018 |
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Notification de la décision | 28-11-2018 |
Instances d'avis
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