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Rue Washington 59-61
1050 Ixelles

Modifier l'affectation d’un atelier de cuisine en un débit de boisson avec petite restauration et atelier de cuisine accessoire (mise en conformité), placer une enseigne et une tente solaire en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² 81 m² À déterminer 0 m²
Logement 296 m² 296 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/678568
Version 1
Dossier d'origine PU/629234

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques