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Rue du Prévôt 89
1050 Ixelles

Transformer la façade avant au niveau du rez-de-chaussée afin d'aménager un logement dans un ancien commerce (régulariser des travaux)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 41 m² 0 m² À déterminer -41 m²
Logement 117 m² 177 m² À déterminer 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/678136
Version 1
Dossier d'origine PU/634957

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques