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Avenue Guillaume Gilbert 39
1050 Ixelles

Aménager un bureau en lieu et place d'un commerce (mise en conformité), aménager un garage et modifier la vitrine en conséquence

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 0 m² Refusé -32 m²
Bureau 25 m² 25 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/668910
Version 1
Dossier d'origine PU/642909

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-02-2018
Notification de la décision 22-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques