Avenue Guillaume Gilbert 39
1050 Ixelles
Aménager un bureau en lieu et place d'un commerce (mise en conformité), aménager un garage et modifier la vitrine en conséquence
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU/668910 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/642909 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-02-2018 |
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Notification de la décision | 22-06-2018 |
Instances d'avis
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