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Rue Maximilien 30
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU/645627
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/582653 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, modifier la vitrine en fenêtre et couvrir la cour arrière (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2017
Notification de la décision 20-03-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 123 m² 188 m² Refusé
Commerce 53 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2023 09/PU/1904099
11-05-2023 09/PU/1904719
14-01-2021 09/PU/1772247 08-06-2022
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15-04-2019 09/PU/1709717 04-06-2020
02-10-2015 PU/582653 16-06-2017
Donnée manquante PU/647117 13-03-1903
Donnée manquante PU/647118 03-07-1908
Donnée manquante PU/647120 23-10-1959

Ligne du temps