Rue Maximilien 30
1050 Ixelles

Référence régionale	09/GOU/645627
Identifiant	1499404

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, modifier la vitrine en fenêtre et couvrir la cour arrière (régularisation)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-07-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	123 m²	188 m²	Donnée manquante
Commerce	53 m²	0 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-01-2021	09/PU/1772247	08-06-2022
25-05-2020	09/GOU_PU/1758904
15-04-2019	09/PU/1709717	04-06-2020
02-10-2015	PU/582653	16-06-2017
Donnée manquante	PU/647117	13-03-1903
Donnée manquante	PU/647118	03-07-1908
Donnée manquante	PU/647120	23-10-1959

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes