Rue Maximilien 30
1050 Ixelles
Changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, modifier la vitrine en fenêtre et couvrir la cour arrière (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU/645627 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/582653 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-07-2017 |
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Notification de la décision | 20-03-2018 |
Instances d'avis
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