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Rue du Trône 130
1050 Ixelles

Modifier l'affectation du commerce du rez-de-chaussée et des logements du 7ème étage en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 624 m² 0 m² Refusé -624 m²
Bureau 6.336 m² 7.277 m² Refusé 941 m²
Logement 316 m² 0 m² Refusé -316 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/564104
Version 1
Dossier d'origine PU/528821

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-05-2015
Notification de la décision 20-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques