Rue du Trône 130
1050 Ixelles
Modifier l'affectation du commerce du rez-de-chaussée et des logements du 7ème étage en bureaux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/GOU/564104 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/528821 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-05-2015 |
---|---|
Notification de la décision | 20-05-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée