Rue du Trône 130
1050 Ixelles

Référence régionale	09/GOU/564104
Identifiant	1423787

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l'affectation du commerce du rez-de-chaussée et des logements du 7ème étage en bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-05-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	6.336 m²	7.277 m²	Donnée manquante
Logement	316 m²	0 m²	Donnée manquante
Commerce	624 m²	0 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-12-2021	09/PU/1826840
04-11-2016	09/PFD/615799	18-01-2017
20-06-2014	PU/528821	06-02-2015
26-01-1995	09/PU/1762532
08-07-1993	09/PU/1708671
13-11-1964	09/PU/1708675

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes