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Rue Emile Bouilliot 29
1050 Ixelles

Remplacer un châssis en façade à rue dans un immeuble à appartements

Base légale

Autre:

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/551531
Version 1
Dossier d'origine PU/499968

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2014
Notification de la décision 30-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques