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Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU/407371
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/400657 
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Aménager trois logements, une activité productive et 4 places de parking dans l'immeuble sis en fond de parcelle, avec modification des niveaux de planchers et du volume (modification du PU n°389/2008-196/27 autorisant la transformation d'une ancienne carrosserie en logement unifamilial).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2011
Notification de la décision 16-05-2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 520 m² 460 m² 460 m²
Activités productives artisanales Non renseigné 168 m² 168 m²
Autre 64 m² 101 m² 101 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2021 09/PU/1792121 02-06-2022
10-11-2017 PU/656505 06-06-2018
07-04-2014 PU/500305 14-01-2015
28-01-2011 PU/400657 26-09-2011
29-06-2009 PU/234697 29-10-2009
20-10-2008 PU/234311 03-07-2009
23-03-2007 PU/233610 16-11-2007
16-01-2006 PU/232932 13-10-2006
14-10-2002 CL3/440514 11-10-2002
15-06-1999 09/PU/1897317 13-07-1999
01-04-1909 09/PU/1854495
01-01-1909 09/PU/1897248
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Donnée manquante PU/626187 20-06-1922
Donnée manquante PU/626188 14-03-1924
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Donnée manquante PU/626192 06-11-1936
Donnée manquante PU/626193 21-06-1909
Donnée manquante PU/626194 14-09-1995

Ligne du temps