Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1825204
Identifiant1825204
Référence communalePU2021/520-171/42

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le revêtement de la façade du rez-de-chaussée, placer des enseignes (une enseigne parallèle, une enseigne perpendiculaire et des stickers sur les vitres des premier et deuxième étages)

Parcelles cadastrales concernées

21009A0751/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2012 PU/463324 22-08-2018 Octroyé
13-03-2012 ENS/463321 19-07-2012 Octroyé
12-01-2012 PU/409503 À l'instruction
11-09-2009 ENS/236359 10-06-2010 Octroyé
17-01-1995 09/PU/1779665 À l'instruction
10-11-1111 PU/641208 À l'instruction
10-11-1111 PU/641206 À l'instruction
10-11-1111 PU/641211 À l'instruction
10-11-1111 PU/641210 À l'instruction
10-11-1111 PU/641213 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps