Chaussée d'Ixelles 42
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ENS/1825204
Référence communale PU2021/520-171/42
Identifiant 1825204
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifier le revêtement de la façade du rez-de-chaussée, placer des enseignes (les stickers sur les vitres du premier étage et des combles sont refusées)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2022
 Fin de la suspension 04-08-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 260 m² 260 m² 260 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2012 ENS/463321 19-07-2012
13-03-2012 PU/463324 22-08-2018
12-01-2012 PU/409503
11-09-2009 ENS/236359 10-06-2010
17-01-1995 09/PU/1779665
Donnée manquante PU/641206
Donnée manquante PU/641208 15-06-1938
Donnée manquante PU/641210 22-02-1954
Donnée manquante PU/641211 27-01-1961
Donnée manquante PU/641213 25-03-1988

Ligne du temps