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Rue du Bailli 60-62
1050 Ixelles

Placer une enseigne parallèle, des vinyles et à mettre en conformité la modification d'une partie du châssis du rez-de-chaussée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1821017
Référence communale PU2021/472-32/60-62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2021
Éléments complémentaires 07-07-2022
Dossier complet 11-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2023
 Fin de la suspension 05-04-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques