Avenue de l'Université 11
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1792682
Identifiant1792682
Référence communalePU2021/290-293/11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21445C0263/00F011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-04-2014 PP/500814 28-07-2021 Octroyé
03-04-2006 PU/233028 12-12-2006 Octroyé
PU/686759 À l'instruction
PU/686750 À l'instruction
PU/686773 À l'instruction
ENS/686777 À l'instruction
PU/686776 À l'instruction
PU/686775 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps