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Rue du Prince Albert 2
1050 Ixelles

Placer une enseigne parallèle à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/ENS/1788833
Référence communale PU2021/235-256/2 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-08-2021
Fin des travaux 27-09-2021
Validité du permis 26-08-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques