Avenue de la Couronne 375
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1781480
Identifiant1781480
Référence communalePU2021/127-80/375

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (! Régu cfr CU2020/1722 : attention : complément du PU n° 2013/361 ou nv PU? Si nv PU, faire retirer l'autre..? cfr MRD-ASE)

Parcelles cadastrales concernées

21445C0278/00D007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-09-2013 ENS/491777 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps