#}

Chaussée d'Ixelles 135
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'installation d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire et modifier leurs caractéristiques

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1767013
Référence communale PU2020/406-171/135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 02-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-09-2021
 Fin de la suspension 04-10-2021
Notification de la décision 21-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques