Chaussée de Vleurgat 243
1050 Ixelles
Placer trois enseignes perpendiculaires et trois enseignes parallèles
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ENS/1753533 |
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Référence communale | PU2020/233-312/243 FULL SCAN |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1798825 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué