Rue Américaine 80-82
1050 Ixelles
Mettre en conformité la vitrine du commerce, placer des enseignes sur un caisson situé sous l'oriel et le balcon et des vitrophanie sur le vitrage de la vitrine
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ENS/1751643 |
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Référence communale | PU2020/196-16/80-82 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1831880 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2020 |
Dossier complet | 21-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 28-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-09-2021 |
Fin de la suspension | 22-10-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué