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Rue Américaine 80-82
1050 Ixelles

Mettre en conformité la vitrine du commerce, placer des enseignes sur un caisson situé sous l'oriel et le balcon et des vitrophanie sur le vitrage de la vitrine

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1751643
Référence communale PU2020/196-16/80-82
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1831880

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires 10-09-2020
Dossier complet 21-10-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2021
 Fin de la suspension 22-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques