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Rue du Prince Albert 2
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1723351
Identifiant1723351
Référence communalePU2019/400-256/2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 21-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne sur la toiture de l'hôtel

Parcelles cadastrales concernées

21009A0582/00Z014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-07-2020 09/PU/1754537 À l'instruction
19-10-2017 PU/654558 29-03-2018 Octroyé
18-11-2015 09/PFD/585848 Refusé
03-10-2014 09/PFD/549520 16-05-2017 Octroyé
05-06-1987 09/PU/1752369 À l'instruction
01-12-1956 09/PU/1752400 À l'instruction
19-09-1952 09/PU/1752403 À l'instruction
25-09-1936 09/PU/1766874 À l'instruction
26-06-1931 PU/549062 26-06-1931 Octroyé
PU/634835 À l'instruction
PU/634859 À l'instruction
PU/634855 À l'instruction
PU/634856 À l'instruction
PU/634898 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps