Avenue du Général de Gaulle 36
1050 Ixelles

Référence régionale 09/C_PLP/1849935
Référence communale PE2022/41-PLP-2009/341
Identifiant 1849935
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble de logements : utilisation de 4 chaudières et d'1 parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 09/C_PLP/1849935
15-03-2009 CL2/454703 23-02-2009
14-10-2003 PU/231869 22-09-2004
03-07-2001 PU/231060 03-12-2001
24-05-2000 PU/230731 06-11-2000
Donnée manquante PU/673667 10-09-1939
Donnée manquante PU/673675 17-12-1982
Donnée manquante PU/673680 22-06-1951
Donnée manquante PU/673685 14-04-1950

Ligne du temps