Chaussée de Boondael 434
1050 Ixelles
Installations classées
- ✔ 18-A Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW (*)
- ✔ 88-1A 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas (*)
- ✔ 121-B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : - comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d) - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/C_PLP/1779464 |
|---|---|
| Référence communale | PE2021/31-PLP 2007/57 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_PLP
Prolongation de PE communal
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: C_PLP
Prolongation de PE communal
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
15-03-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
25-03-2021
|
| Dossier complet |
27-12-2021
|
| Décision |
18-01-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
02-07-2037
|