FR    NL

Place Marie-José 13-14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/C_PLP/1759329
Référence communale PE2020/77-05-100
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Garage, emplacement couvert comprenant 30 véhicules (rubrique 68a) 3 Chaudières au mazout (Rubrique 88.3a) 2 citernes à mazout non enfouies (Rubrique 88.3a)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2020
Dossier complet 28-12-2020
Notification de la décision 08-06-2021
Validité du permis 24-02-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2022 09/GOU_PU/1846775
15-10-2021 09/SFD/1820259 31-05-2022
24-08-2020 09/C_PLP/1759329 08-06-2021
26-05-2020 09/PU/1751185
05-07-2013 PU/489431 16-10-2013
Donnée manquante PU/643012 05-07-1957
Donnée manquante PU/643018 25-02-1977
Donnée manquante PU/643022

Ligne du temps